Mentions légales – CGV – CGU
Mentions légales
- Nom du site/service : Prosumers
- Propriétaire : OP 77
- SIREN : 902 042 738
- Siège social : 15 Rue Labrouste, Paris (75015), 15e Arrondissement
- Responsable de publication : Renaud Lacroix
Hébergeur du site :
OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA
Société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://prosumers.fr/contact/
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 07/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Prosumers, exploité par OP 77 (SIREN : 902 042 738), et ses clients pour l’ensemble des prestations proposées.
1. Objet des prestations
Prosumers propose des services destinés à résoudre les problèmes du quotidien des salariés et cadres d’entreprises. Ces services incluent :
- La mise en relation avec des experts et professionnels,
- La fourniture d’informations pratiques,
- L’accompagnement dans le démarrage de tâches ou de projets.
2. Tarification des services
Les prestations sont proposées :
- Forfaitairement pour les besoins standards,
- Sur mesure pour les demandes nouvelles ou complexes.
Les détails des tarifs et des prestations sont communiqués lors de la prise de commande ou via un devis personnalisé.
3. Acompte et politique de rétractation
- Chaque prestation débute par un acompte de 50 €.
- Cet acompte est remboursable si :
- La mission n’est pas effectuée dans les délais convenus,
- Prosumers ne dispose pas d’expertise suffisante pour le sujet demandé,
- Les contacts nécessaires à l’exécution de la mission sont insuffisants.
4. Limitation de responsabilité
Prosumers présente des experts et professionnels en fonction de leurs compétences et de ses expériences passées avec eux. Cependant, Prosumers :
- Ne garantit pas le résultat des collaborations entre les clients et les experts,
- Ne saurait être tenu responsable en cas de litige, mauvaise exécution ou insatisfaction liée aux services des experts recommandés.
5. Engagements de Prosumers
Nous nous engageons à fournir nos services avec professionnalisme et dans les délais convenus. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles (force majeure), les prestations pourront être suspendues ou reportées.
6. Droit applicable
Ces CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social d’OP 77.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 07/01/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site Prosumers (ci-après « le Site »), propriété d’OP 77 (SIREN : 902 042 738). En accédant au Site, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.
1. Objet du site
Le Site Prosumers propose des services destinés à résoudre les problèmes du quotidien des salariés et cadres d’entreprises, notamment :
- La mise en relation avec des experts et professionnels,
- La fourniture d’informations pratiques (articles, fiches conseils),
- L’accompagnement pour démarrer des tâches ou projets spécifiques.
2. Contenu du site
Le Site propose :
- Des articles et fiches conseils pratiques,
- Des liens vers des professionnels ou d’autres ressources en ligne,
- Une présentation des experts et professionnels recommandés par Prosumers.
3. Responsabilité
Prosumers s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, le Site ne saurait être tenu responsable en cas d’inexactitude, d’omission ou de mise à jour tardive des contenus.
4. Confidentialité des données
Prosumers respecte la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD). Toutes les données collectées sont utilisées exclusivement pour fournir les services demandés. Les utilisateurs peuvent à tout moment exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant Prosumers via [URL de contact].
5. Gestion des cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En utilisant le Site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
7. Modification des CGU
Prosumers se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social d’OP 77.